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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291652300004

Permis d'aménager n° 0291652300004 à Plobannalec-Lesconil

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plobannalec-Lesconil (29740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOBANNALEC et autorisée le 10 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291652300004, déposé en mairie de Plobannalec-Lesconil.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 0291652300004

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291652300004 a été délivré le 10 avril 2024. La demande émane de COMMUNE DE PLOBANNALEC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Plobannalec-Lesconil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901656
SIRET: 21290165600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291652300004
Code commune INSEE	29165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plobannalec-Lesconil (29740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOBANNALEC et autorisée le 10 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291652300004, déposé en mairie de Plobannalec-Lesconil.

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