Permis d'aménager n° 0291582500003 à Penmarch pour un terrain de 6 583 m², Route Du Viben
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PA n° 0291582500003
Demandeur
COMMUNE DE PENMARCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582500003 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé Route Du Viben. La demande émane de COMMUNE DE PENMARCH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 583 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC166, AC167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENMARCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901581
- SIRET
- 21290158100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENMARCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |