Permis d'aménager n° 0291582400011 à Penmarch pour un terrain de 2 683 m², Impasse Ty Meil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0291582400011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2025 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582400011 porte sur un projet situé Impasse Ty Meil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 683 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL342. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |