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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291582400009

Permis d'aménager n° 0291582400009 à Penmarch

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Penmarch (29760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PENMARCH et autorisée le 16 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291582400009, déposé en mairie de Penmarch.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 0291582400009

Demandeur

COMMUNE DE PENMARCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2024 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582400009 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PENMARCH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penmarch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PENMARCH

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901581
SIRET: 21290158100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PENMARC'H (29760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291582400009
Code commune INSEE	29158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Penmarch (29760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PENMARCH et autorisée le 16 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291582400009, déposé en mairie de Penmarch.

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