Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291582400007

Permis d'aménager n° 0291582400007 à Penmarch pour un terrain de 3 210 m², Impasse De Kerglib

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 0291582400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2024 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582400007 porte sur un projet situé Impasse De Kerglib.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 210 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

3 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Penmarch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 210 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE LIVRE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291582400007
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 210 m², situé Impasse De Kerglib à Penmarch (29760).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291582400007, déposé en mairie de Penmarch.

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