Permis d'aménager n° 0291462200002 à Melgven pour un terrain de 2 803 m², Coat Kerambeux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 0291462200002
Demandeur
VPA INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melgven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291462200002 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé Coat Kerambeux. VPA INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 803 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M1363. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Melgven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VPA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912103462
- SIRET
- 91210346200012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291462200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |