Permis d'aménager n° 0291432100002 à Mahalon pour un terrain de 18 399 m², Rue De Saint-Maudez Kerharo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 0291432100002
Demandeur
COMMUNE DE MAHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Mahalon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291432100002 porte sur un projet situé Rue De Saint-Maudez Kerharo. La demande émane de COMMUNE DE MAHALON.
L'opération concerne un terrain de 18 399 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE420. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mahalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerharo
Territoires administratifs
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAHALON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901433
- SIRET
- 21290143300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAHALON (29790)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291432100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |