Permis d'aménager n° 0291431700001 à Mahalon pour un terrain de 4 601 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PA n° 0291431700001
Demandeur
COMMUNE DE MAHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0291431700001 a été délivré le 6 avril 2017 à Mahalon (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MAHALON.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 601 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Mahalon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAHALON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901433
- SIRET
- 21290143300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAHALON (29790)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291431700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |