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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291391900001

Permis d'aménager n° 0291391900001 à Lopérec, Pontellou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOPEREC et autorisée le 9 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291391900001, déposé en mairie de Lopérec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PA n° 0291391900001

Demandeur

COMMUNE DE LOPEREC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291391900001 a été délivré le 9 août 2019 à Lopérec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pontellou. La demande émane de COMMUNE DE LOPEREC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1121, D1120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lopérec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lopérec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1121 D1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontellou

Territoires administratifs

Commune: Lopérec Code postal 29590 Identifiant INSEE 29139
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOPEREC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901391
SIRET: 21290139100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOPEREC (29590)

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PA n°0291391300001 Commencé

Rue Du Pont Neuf

24 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291391900001
Code commune INSEE	29139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pontellou à Lopérec (29590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOPEREC et autorisée le 9 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291391900001, déposé en mairie de Lopérec.

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