Permis d'aménager n° 0291391300001 à Lopérec, Rue Du Pont Neuf
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 0291391300001
Demandeur
COMMUNE DE LOPEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lopérec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291391300001 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Pont Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOPEREC.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB195P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lopérec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lopérec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lopérec Code postal 29590 Identifiant INSEE 29139
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOPEREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901391
- SIRET
- 21290139100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOPEREC (29590)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOPEREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291391300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |