Permis d'aménager n° 0291321500001 à Locquénolé, Rue Du Butou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 0291321500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Butou, le permis d'aménager n° 0291321500001 a été délivré le 23 juin 2015 à Locquénolé (Finistère, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD175, AD19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Locquénolé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Locquénolé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquénolé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29132
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291321500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |