Permis d'aménager n° 0291321300001 à Locquénolé, Chemin Des Coquelicots Le Butou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PA n° 0291321300001
Demandeur
MHM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291321300001, délivré le 11 mars 2014 à Locquénolé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Des Coquelicots Le Butou. La demande émane de MHM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Locquénolé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locquénolé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Butou
Territoires administratifs
- Commune
- Locquénolé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29132
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MHM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501322911
- SIRET
- 50132291100048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291321300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |