Permis d'aménager n° 0291122200001 à Lanildut pour un terrain de 6 357 m², Route Des Liniou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 0291122200001
Demandeur
COMMUNE DE LANILDUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanildut (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291122200001 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Route Des Liniou. COMMUNE DE LANILDUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 357 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1165, 0C121, 0C1166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lanildut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanildut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanildut Code postal 29840 Identifiant INSEE 29112
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANILDUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901128
- SIRET
- 21290112800059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANILDUT (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291122200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |