Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291122000001

Permis d'aménager n° 0291122000001 à Lanildut pour un terrain de 1 152 m², 4 Route De Kerambellec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PA n° 0291122000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291122000001, délivré le 15 septembre 2020 à Lanildut (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Route De Kerambellec.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 152 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC48, WC47, 0A864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lanildut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2020

Localisation du projet à Lanildut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WC48 WC47 0A864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanildut Code postal 29840 Identifiant INSEE 29112
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 152 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANILDUT (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291122000001
Code commune INSEE 29112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 152 m², situé 4 Route De Kerambellec à Lanildut (29840).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291122000001, déposé en mairie de Lanildut.

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