Permis d'aménager n° 0291112200002 à Lanhouarneau pour un terrain de 2 865 m², Impasse Milin Avel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 0291112200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2022 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291112200002 porte sur un projet situé Impasse Milin Avel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC99, AC225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lanhouarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lanhouarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANHOUARNEAU (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291112200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |