Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291112200001

Permis d'aménager n° 0291112200001 à Lanhouarneau pour un terrain de 355 m², Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 0291112200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291112200001 a été délivré le 28 février 2022 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecoles.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lanhouarneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Lanhouarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 355 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANHOUARNEAU (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291112200001
Code commune INSEE 29111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 355 m², situé Rue Des Ecoles à Lanhouarneau (29430).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291112200001, déposé en mairie de Lanhouarneau.

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