Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291092400002

Permis d'aménager à Landunvez pour 1 012 m² de terrain - 0005 Route De Mez Lan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOBIENS et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291092400002, instruit par la commune de Landunvez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 0291092400002

Demandeur

BOBIENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291092400002, délivré le 15 mai 2024 à Landunvez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0005 Route De Mez Lan, Landunvez (29840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOBIENS. L'opération concerne un terrain de 1 012 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Localisation du projet à Landunvez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 012 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBIENS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981364953
SIRET: 98136495300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COAT-MEAL (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291092400002
Code commune INSEE	29109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 012 m², situé 0005 Route De Mez Lan, Landunvez (29840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOBIENS et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291092400002, instruit par la commune de Landunvez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.