Permis d'aménager n° 0291092400002 à Landunvez pour un terrain de 1 012 m², 0005 Route De Mez Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PA n° 0291092400002
Demandeur
BOBIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0005 Route De Mez Lan, le permis d'aménager n° 0291092400002 a été délivré le 15 mai 2024 à Landunvez (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est BOBIENS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 012 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Landunvez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Landunvez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOBIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981364953
- SIRET
- 98136495300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COAT-MEAL (29870)
Autres dossiers de BOBIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291092400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |