Permis d'aménager n° 0291092200001 à Landunvez pour un terrain de 1 565 m², 9 Route De Mez Lan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 0291092200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Landunvez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291092200001 porte sur un projet situé 9 Route De Mez Lan.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 565 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Landunvez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Landunvez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDUNVEZ (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291092200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |