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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290701300001

Permis d'aménager n° 0290701300001 à Guiler-sur-Goyen, Chem De Kergoff Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290701300001, déposé en mairie de Guiler-sur-Goyen.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PA n° 0290701300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2013 à Guiler-sur-Goyen (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290701300001 porte sur un projet situé Chem De Kergoff Le Bourg.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Guiler-sur-Goyen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guiler-sur-Goyen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Guiler-sur-Goyen Code postal 29710 Identifiant INSEE 29070
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUILER-SUR-GOYEN (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290701300001
Code commune INSEE	29070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Kergoff Le Bourg à Guiler-sur-Goyen (29710).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290701300001, déposé en mairie de Guiler-sur-Goyen.

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Permis d'aménager de la même période à Guiler-sur-Goyen

PA n°0290701200001 Terminé

Ty Piolet

Guiler-sur-Goyen (29710)

04 févr. 2013

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