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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290701200001

Permis d'aménager n° 0290701200001 à Guiler-sur-Goyen, Ty Piolet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290701200001, déposé en mairie de Guiler-sur-Goyen.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PA n° 0290701200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290701200001 a été délivré le 4 février 2013 à Guiler-sur-Goyen (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Piolet.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Guiler-sur-Goyen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Localisation du projet à Guiler-sur-Goyen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Piolet

Territoires administratifs

Commune: Guiler-sur-Goyen Code postal 29710 Identifiant INSEE 29070
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDUDEC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290701200001
Code commune INSEE	29070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ty Piolet à Guiler-sur-Goyen (29710).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290701200001, déposé en mairie de Guiler-sur-Goyen.

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