Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290692300002

Permis d'aménager n° 0290692300002 à Guilers pour un terrain de 135 795 m², Rue Du Roudous

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PA n° 0290692300002

Demandeur

AFM BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Roudous, le permis d'aménager n° 0290692300002 a été délivré le 30 août 2024 à Guilers (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par AFM BRETAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 135 795 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL10, BL11, BL12. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Guilers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

135 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL10 BL11 BL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 135 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM BRETAGNE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835119140
SIRET
83511914000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290692300002
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 135 795 m², situé Rue Du Roudous à Guilers (29820).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AFM BRETAGNE et autorisé le 30 août 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290692300002, déposé en mairie de Guilers.

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