Permis d'aménager n° 0290582000009 à Fouesnant pour un terrain de 4 103 m², Chemin De Toul An Ael
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 0290582000009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Toul An Ael, le permis d'aménager n° 0290582000009 a été délivré le 1 décembre 2020 à Fouesnant (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290582000009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |