Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290582000005

Permis d'aménager n° 0290582000005 à Fouesnant pour un terrain de 14 849 m², Hent Kerscolper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PA n° 0290582000005

Demandeur

CAMPING KERSCOLPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290582000005 a été délivré le 16 juillet 2020 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Kerscolper. Le demandeur déclaré est CAMPING KERSCOLPER.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 849 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV32, BW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Surface du terrain

14 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV32 BW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 849 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING KERSCOLPER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523379915
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290582000005
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 849 m², situé Hent Kerscolper à Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CAMPING KERSCOLPER et autorisée le 16 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582000005, déposé en mairie de Fouesnant.

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