Permis d'aménager n° 0290581900002 à Fouesnant pour un terrain de 10 258 m², 90 Descente Du Cap Coz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 0290581900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290581900002 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 90 Descente Du Cap Coz.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK122, BK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (38576)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |