Permis d'aménager n° 0290581800009 à Fouesnant pour un terrain de 31 652 m², 2140 Les Glenans Ile Bananec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 0290581800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290581800009 a été délivré le 10 septembre 2019 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2140 Les Glenans Ile Bananec.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |