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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290542500007

Permis d'aménager n° 0290542500007 à La Feuillée, Place Des Marronniers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FEUILLEE et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290542500007, déposé en mairie de La Feuillée.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 0290542500007

Demandeur

COMMUNE DE LA FEUILLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Feuillée (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290542500007 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé Place Des Marronniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FEUILLEE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ... Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Feuillée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Feuillée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Feuillée Code postal 29690 Identifiant INSEE 29054
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FEUILLEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900542
SIRET: 21290054200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA FEUILLEE (29690)

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PA n°0290542300001 Autorisé

Hent Menez Are

22 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290542500007
Code commune INSEE	29054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Des Marronniers à La Feuillée (29690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FEUILLEE et autorisé le 27 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290542500007, déposé en mairie de La Feuillée.

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