Permis d'aménager n° 0290542300001 à La Feuillée, Hent Menez Are
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 0290542300001
Demandeur
COMMUNE DE LA FEUILLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290542300001 a été délivré le 22 septembre 2023 à La Feuillée (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Menez Are. COMMUNE DE LA FEUILLEE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Feuillée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Feuillée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillée Code postal 29690 Identifiant INSEE 29054
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FEUILLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900542
- SIRET
- 21290054200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FEUILLEE (29690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FEUILLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290542300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |