Permis d'aménager n° 0290482200001 à Edern pour un terrain de 17 457 m², Kermadoret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 0290482200001
Demandeur
COMMUNE D EDERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290482200001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Edern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermadoret. COMMUNE D EDERN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Edern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Edern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermadoret
Territoires administratifs
- Commune
- Edern Code postal 29510 Identifiant INSEE 29048
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EDERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900484
- SIRET
- 21290048400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EDERN (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290482200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |