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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290481800001

Permis d'aménager à Edern pour 17 800 m² de terrain - Lotissement Le Parc D'ede Roz Ar Barrez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 27 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290481800001, instruit par la commune de Edern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PA n° 0290481800001

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290481800001, délivré le 27 mars 2019 à Edern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Le Parc D'ede Roz Ar Barrez, Edern (29510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29. L'opération concerne un terrain de 17 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Surface du terrain

17 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Edern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roz Ar Barrez

Territoire administratif

Commune: Edern Code postal 29510 Identifiant INSEE 29048
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507513208
SIRET: 50751320800037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290481800001
Code commune INSEE	29048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 800 m², situé Lotissement Le Parc D'ede Roz Ar Barrez, Edern (29510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 27 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290481800001, instruit par la commune de Edern.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.