Permis d'aménager n° 0290481800001 à Edern pour un terrain de 17 800 m², Lotissement Le Parc D'ede Roz Ar Barrez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 0290481800001
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Le Parc D'ede Roz Ar Barrez, le permis d'aménager n° 0290481800001 a été délivré le 27 mars 2019 à Edern (Finistère, Bretagne). La demande émane de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Edern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Edern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roz Ar Barrez
Territoires administratifs
- Commune
- Edern Code postal 29510 Identifiant INSEE 29048
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507513208
- SIRET
- 50751320800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290481800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |