Permis d'aménager n° 0290441900001 à Dinéault, Rosconnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 0290441900001
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rosconnec, le permis d'aménager n° 0290441900001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Dinéault (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Dinéault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dinéault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosconnec
Territoires administratifs
- Commune
- Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290441900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |