Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290441400001

Permis d'aménager n° 0290441400001 à Dinéault, Menez Bras

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290441400001, déposé en mairie de Dinéault.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 0290441400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2015 à Dinéault (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290441400001 porte sur un projet situé Menez Bras.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT246. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dinéault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menez Bras

Territoires administratifs

Commune: Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290441400001
Code commune INSEE	29044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Menez Bras à Dinéault (29150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290441400001, déposé en mairie de Dinéault.

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