Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290421400001

Permis d'aménager n° 0290421400001 à Crozon, Penandreff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 0290421400001

Demandeur

CROZONDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290421400001, délivré le 21 mars 2014 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penandreff. Le projet est porté par CROZONDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT102, BT61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Crozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT102 BT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROZONDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382691129
SIRET
38269112900011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1991
Localisation
CROZON (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290421400001
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Penandreff à Crozon (29160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CROZONDIS et autorisé le 21 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290421400001, déposé en mairie de Crozon.

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