Permis d'aménager n° 0290372300004 à Combrit pour un terrain de 771 m², 20 Rue De La Plage
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 0290372300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290372300004, délivré le 12 mars 2024 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue De La Plage.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 771 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO191. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290372300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |