Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290372300002

Permis d'aménager n° 0290372300002 à Combrit pour un terrain de 2 156 m², Le Lannou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PA n° 0290372300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290372300002 porte sur un projet situé Le Lannou.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 156 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 156 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290372300002
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 156 m², situé Le Lannou à Combrit (29120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290372300002, déposé en mairie de Combrit.

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