Permis d'aménager n° 0290371200004 à Combrit, Rue De L Ocean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 0290371200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290371200004, délivré le 1 février 2013 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L Ocean.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1024, AN1028, AN1037. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L ABBE (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290371200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |