Permis d'aménager n° 0290371200003 à Combrit, Rue De Mortemart
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 0290371200003
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Mortemart, le permis d'aménager n° 0290371200003 a été délivré le 25 janvier 2013 à Combrit (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434754701
- SIRET
- 43475470100028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUIMPER (29000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290371200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |