Permis d'aménager à Le Cloître-Saint-Thégonnec pour 4 150 m² de terrain - Rue Du Telegraphe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 0290342300001
Demandeur
COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0290342300001, délivré le 4 avril 2024 à Le Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Telegraphe, Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC. L'opération concerne un terrain de 4 150 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B454.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Cloître-Saint-Thégonnec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900344
- SIRET
- 21290034400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLOITRE SAINT THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290342300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |