Permis d'aménager n° 0290342300001 au Cloître-Saint-Thégonnec pour un terrain de 4 150 m², Rue Du Telegraphe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 0290342300001
Demandeur
COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290342300001 a été délivré le 4 avril 2024 au Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Telegraphe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B454. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Cloître-Saint-Thégonnec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Cloître-Saint-Thégonnec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900344
- SIRET
- 21290034400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOITRE SAINT THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290342300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |