Permis d'aménager n° 0290312000002 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 440 m², Rue De Kersellec - Les Gr
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 0290312000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290312000002 a été délivré le 18 juin 2020 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kersellec - Les Gr.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |