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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290311900007

Permis d'aménager n° 0290311900007 à Clohars-Carnoët, 7 Et Rue Saint-Jacques

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311900007, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PA n° 0290311900007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290311900007 a été délivré le 25 mars 2020 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Et Rue Saint-Jacques.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC424, AC196. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC424 AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLOHARS CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290311900007
Code commune INSEE	29031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Et Rue Saint-Jacques à Clohars-Carnoët (29360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311900007, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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