Permis d'aménager n° 0290292100001 à Cléden-Poher pour un terrain de 42 813 m², Lotissement Des Frênes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 0290292100001
Demandeur
CARGIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Cléden-Poher (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290292100001 porte sur un projet situé Lotissement Des Frênes. Le projet est porté par CARGIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 813 m², dans le cadre d'un lotissement.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV257P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cléden-Poher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléden-Poher
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Des Frênes
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Poher Code postal 29270 Identifiant INSEE 29029
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381623743
- SIRET
- 38162374300014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CLEDEN-POHER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290292100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |