Permis d'aménager n° 0290292000001 à Cléden-Poher pour un terrain de 49 855 m², Za De Kerherve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 0290292000001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Cléden-Poher (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290292000001 porte sur un projet situé Za De Kerherve. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 49 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL249, ZL254, ZL256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cléden-Poher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléden-Poher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Poher Code postal 29270 Identifiant INSEE 29029
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900744
- SIRET
- 24290074400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CARHAIX PLOUGUER (29270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290292000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |