Permis d'aménager n° 0290251900002 à Cast pour un terrain de 17 600 m², Polusson
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 0290251900002
Demandeur
COMMUNE DE CAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Polusson, le permis d'aménager n° 0290251900002 a été délivré le 6 février 2020 à Cast (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CAST.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL306, ZL316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Polusson
Territoires administratifs
- Commune
- Cast Code postal 29150 Identifiant INSEE 29025
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900252
- SIRET
- 21290025200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAST (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290251900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |