Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290251500001

Permis d'aménager n° 0290251500001 à Cast, Poul Ar Saf

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PA n° 0290251500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poul Ar Saf, le permis d'aménager n° 0290251500001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Cast (Finistère, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK122. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cast Code postal 29150 Identifiant INSEE 29025
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAST (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290251500001
Code commune INSEE 29025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Poul Ar Saf à Cast (29150).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290251500001, déposé en mairie de Cast.

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