Permis d'aménager n° 0290131600001 à Botmeur, La Metaierie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 0290131600001
Demandeur
COMMUNE DE BOTMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290131600001, délivré le 10 août 2016 à Botmeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Metaierie. COMMUNE DE BOTMEUR figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1521, B519, B61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Botmeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Botmeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metaierie
Territoires administratifs
- Commune
- Botmeur Code postal 29690 Identifiant INSEE 29013
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOTMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900138
- SIRET
- 21290013800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOTMEUR (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290131600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |