Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290082500001

Permis d'aménager à Beuzec-Cap-Sizun pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 0290082500001

Demandeur

CABINET ROUX JANKOWSKI

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290082500001, délivré le 11 avril 2025 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Beuzec-Cap-Sizun (29790). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET ROUX JANKOWSKI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET ROUX JANKOWSKI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
349499699
SIRET
34949969900065
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290082500001
Code commune INSEE 29008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Beuzec-Cap-Sizun (29790).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CABINET ROUX JANKOWSKI et autorisé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290082500001, instruit par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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