Permis d'aménager n° 0284251800001 à Ymeray pour un terrain de 2 493 m², 7 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 0284251800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Ymeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284251800001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Mairie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE583, AE584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ymeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ymeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ymeray Code postal 28320 Identifiant INSEE 28425
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284251800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |