Permis d'aménager n° 0284251700001 à Ymeray pour un terrain de 2 116 m², Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 0284251700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2018 à Ymeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284251700001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 116 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE715, AE717, AE718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ymeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ymeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ymeray Code postal 28320 Identifiant INSEE 28425
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALLARDON (28320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284251700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |