Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0284051300001

Permis d'aménager n° 0284051300001 à Vert-en-Drouais pour un terrain de 2 893 m², 13Ter Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PA n° 0284051300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0284051300001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13Ter Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 893 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB585, AB587. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vert-en-Drouais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Surface du terrain

2 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB585 AB587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis Sur Vert

Territoires administratifs

Commune
Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 893 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERT-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0284051300001
Code commune INSEE 28405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 893 m², situé 13Ter Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert à Vert-en-Drouais (28500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284051300001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

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