Permis d'aménager n° 0284051300001 à Vert-en-Drouais pour un terrain de 2 893 m², 13Ter Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 0284051300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0284051300001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13Ter Rue De La Pommeraie Le Plessis Sur Vert.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 893 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB585, AB587. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vert-en-Drouais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vert-en-Drouais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Sur Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT-EN-DROUAIS (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284051300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |