Permis d'aménager n° 0283942100001 à Tréon, Place Pierre Drouet Et 33 Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 0283942100001
Demandeur
COMMUNE DE TREON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283942100001 a été délivré le 25 janvier 2022 à Tréon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Pierre Drouet Et 33 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE TREON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC401, OC592, OC634. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Tréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 33 Grande Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Tréon Code postal 28500 Identifiant INSEE 28394
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803944
- SIRET
- 21280394400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TREON (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283942100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |