Permis d'aménager n° 0283941700001 à Tréon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2017
Dossier PA n° 0283941700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283941700001 a été délivré le 2 septembre 2017.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tréon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréon Code postal 28500 Identifiant INSEE 28394
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283941700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |